Amendement n° 892 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « un problème de qualité affecte ces embryons » les mots : « ces embryons sont endommagés ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Cet amendement vous propose de limiter la non-utilisation des embryons conservés pour une nouvelle tentative de fécondation in vitro aux cas où les embryons seraient endommagés.