Amendement n° 906 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « médicale », insérer les mots : « et sociale ».

L'exposé des motifs

Pour favoriser l’accueil d’enfants dans les meilleures conditions, il convient de procéder à une évaluation la plus large possible. C’est ainsi qu’outre une évaluation médicale, il convient de procéder aussi à une évaluation sociale, dans l’intérêt de l’enfant.