Amendement n° 909 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « par le médecin ayant par ailleurs participé aux entretiens prévus au premier alinéa lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque ce médecin, » les mots : « lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque le médecin ayant par ailleurs participé aux entretiens prévus au premier alinéa, ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa 40 porte à confusion et a besoin d’être reformulé. En effet, il semble permettre que l’AMP puisse être réalisée par un autre médecin que celui qui a participé aux entretiens prévus au premier alinéa lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues. Il convient donc de le clarifier, ce que vous propose cet amendement afin d’éviter tout « acharnement procréatif » quand les… (extrait)