Amendement n° 979 de M. Marc Le Fur à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 20, après le mot : « couple », insérer les mots : « , composé d’un homme et d’une femme, ».

L'exposé des motifs

Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme.