Amendement n° 992 de M. Philippe Berta à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1412-6 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et participent à l’actualisation des connaissances des professionnels de santé sur les évolutions en cours en ce domaine ». »

L'exposé des motifs

Au-delà de la sensibilisation menées par les espaces de réflexion éthique prévus à l’article L. 1412-6 du code de la santé publique, il apparaît nécessaire de prévoir, pour les professionnels de santé, au moyen notamment de la formation initiale et continue, des ateliers de réflexion et d’information des évolutions en cours dans le domaine de la bioéthique. A cet égard, par exemple, les stages hos… (extrait)