Amendement n° 1067 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 42 à 46.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La prise en charge de l’assistance médicale à la procréation par l’assurance maladie doit être maintenue uniquement aux hypothèses d’infertilité pathologique.