Amendement n° 1081 de Mme Anne-France Brunet à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « femme, » insérer les mots : « des embryons ou des fœtus, ».

L'exposé des motifs

Le caractère multiple d’une grossesse augmente le risque de complication pour la mère, mais surtout pour les enfants. Ce risque augmente notamment en fonction du nombre d’embryons évolutifs. Il est proposé d’inscrire une rédaction qui prenne en compte le risque pour les embryons et les fœtus. En effet, c’est ce risque qui, la plupart du temps, va motiver la réalisation de l’ISG. Le présent amendem… (extrait)