Amendement n° 1100 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». V. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou à la femme non mariée ». VI. - En conséquence, à … (extrait)

L'exposé des motifs

Le projet d’enfant d’un couple n’est pas identique à celui d’une femme seule. Il est le résultat de la rencontre de deux personnes qui veulent construire une filiation dans la relation qui les unit. L’enfant qui résulte de leur union grandira dans le cadre d’une double parenté, source d’altérité irréductible. Que l’enfant naisse d’un couple homosexuel ou hétérosexuel, il naît de l’amour de deux pe… (extrait)