Amendement n° 1113 de M. Philippe Chalumeau à l'article 11

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « informe », insérer les mots : « au préalable ».

L'exposé des motifs

Il est nécessaire que la personne faisant l’objet d’un acte impliquant un traitement algorithmique de données massives soit informé avant la réalisation même de cet acte des particularités qu’il revêt. L’objet de cet amendement est donc de renforcer l’information des patients et de leur donner les moyens de mieux comprendre le processus par lequel le traitement qu’ils doivent subir s’opère.