Amendement n° 1114 de M. Philippe Chalumeau sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 3° de l’article L. 1221-8 du code de la santé publique, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Les médicaments issus de globules blancs du sang ; ».

L'exposé des motifs

De récentes recherches françaises ont permis d’établir que des produits issus de composants/dérivés du sang pourraient être une réponse thérapeutique, en particulier pour le traitement de maladies inflammatoires chronique. Cependant, l’état du droit actuel considère comme produits sanguins labiles (produit à usage thérapeutique issu du sang) le sang, les globules rouges qui transportent l’oxygène,… (extrait)