Amendement n° 1119 de Mme Véronique Louwagie à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 52 et 53.

L'exposé des motifs

Ces alinéas impliquent la suppression de tous les embryons proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons réalisés antérieurement au vote de la loi. Au vu de la pénurie actuelle de dons, il paraît incohérent de supprimer en plus de cela les quelques 12 000 embryons humains proposés à l’accueil avant le vote de cette loi. Une telle mesure ne servirait qu’à creuser un peu plus cette pénurie, et d… (extrait)