Amendement n° 1144 de M. Marc Le Fur à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP.