Amendement n° 1156 de M. Yannick Favennec-Bécot à l'article 32

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « sept », le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Au regard des avancées scientifiques, techniques et des enjeux sociétaux, il paraît nécessaire de revoir les lois de bioéthique tous les six ans et non tous les sept ans. En prenant en compte l’année de consultations préalables aux révisions, cela permettra d’engager le processus de révision au bout de cinq ans. Cette temporalité est d’autant plus importante que sur des sociétaux comme ceux qui so… (extrait)