Amendement n° 1183 de M. Xavier Breton à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans les conditions fixées par le titre II du livre Ier de la première partie, ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 5 prévoit que lorsqu’il n’y a plus de projet parental, les embryons puissent être donnés à la recherche afin que « les cellules dérivées à partir de ceux-ci entrent dans une préparation de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante à des fins exclusivement thérapeutiques ». Il s’agit d’anticiper notamment les essais cliniques de thérapie cellulaire utilisant des cellules s… (extrait)