Amendement n° 1233 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « utilisation », insérer les mots : « avant celle-ci ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prévoir une information du patient préalablement au recours à l’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives, conformément au principe du consentement aux soins.