Amendement n° 1236 de M. Thibault Bazin sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Toute personne a la garantie d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé, et, si elle le souhaite, à tout moment, la possibilité d’un contact humain en mesure de lui transmettre l’ensemble des informations concernant les modalités d’utilisation du numérique dans le cadre de son parcours de soins.

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose de reprendre les préconisations de la CCNE qui insiste sur l’importance des principes énoncés qui pourraient être intégrés dans le chapitre préliminaire du Code de la Santé publique.