Tombé.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « I. - Le diagnostic prénatal s’entend des pratiques médicales, y compris cliniques, biologiques et d’imagerie, ayant pour but d’assurer au mieux, chez l’embryon ou le fœtus, le dépistage, le diagnostic, l’évaluation pronostique et, lorsque cela est possible, le traitement prénatal d’une pathologie fœtale susceptible d’avoir un impact significatif sur le devenir du fœtus et du nouveau-né. »
La définition du diagnostic prénatal dans le projet de loi manque de clarté. Séparer le diagnostic prénatal de la médecine fœtale n’a pas de sens, puisqu’on ne peut séparer du diagnostic les soins qui sont appliqués ensuite. La notion de « particulière gravité » est maintenue dans l’article L2131-5, elle peut donc disparaitre de la définition. La définition proposée par cet amendement est plus cla… (extrait)