Amendement n° 1283 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, après le mot : « recherche », insérer les mots : « sur des gamètes ».

Amendement de précision.