Amendement n° 1285 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, substituer au mot : « déclaration » le mot : « autorisation ».

L'exposé des motifs

La recherche sur les CSEh pose les mêmes problèmes éthiques que la recherche sur l’embryon humain.