Amendement n° 1288 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, après le mot : « embryons », insérer les mots : « existants au jour de la publication de la loi n° du relative à la bioéthique ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.