Amendement n° 1318 de M. M'jid El Guerrab à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « âge », insérer les mots : « , la place des enfants à naître dans les générations familiales ».

L'exposé des motifs

Dans son avis sur le projet de loi bioéthique, le Conseil d’État précise que « les conditions d’âge ainsi fixées devront prendre en compte, outre les risques médicaux de la procréation liés à l’âge, la place des enfants à naître dans les générations familiales ». Cela permettrait de préciser la condition d’accès à l’assistance médicale à la procréation tenant à l’âge de ses bénéficiaires et de lim… (extrait)