Amendement n° 1326 de M. Marc Le Fur à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 7. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. - En conséquence ,supprimer les alinéas 15 à 18. IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 27.

L'exposé des motifs

Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envisagée uniquement dans le projet de loi pour une manipulation qui n’est pas éthique, à savoir la création de gamètes artificiels. Les cellules iPS sont cependant une alternative éthique efficace aux cellules souches embryonnaires humaines. La proposition de les di… (extrait)