Amendement n° 1341 de M. Charles de Courson à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 8.

L'exposé des motifs

Le recours à la PMA doit demeurer réservé aux couples hétérosexuels stables, seul cadre permettant d’offrir au futur enfant la garantie de ses droits.