Amendement n° 1346 de M. Charles de Courson à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 10 à 12.
L'exposé des motifs
La création d’embryons surnuméraires est à écarter à partir du moment où les gamètes tant féminines que masculines peuvent être conservées séparément et durablement.