Amendement n° 1376 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « fixé par voie réglementaire, » les mots : « de trois mois ».

L'exposé des motifs

Le cadre législatif autour de la recherche sur les cellules souches embryonnaires doit être strict et stable. Or, avec l’écriture de cet article L. 2151-6, le projet de loi dispose que le directeur général de l’Agence de la biomédecine s’oppose à la réalisation du protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires « dans un délai fixé par voie réglementaire ». Il est préférable que ce s… (extrait)