Amendement n° 1382 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. - Le livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII Recherche sur les cellules souches pluripotentes induites ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer à la mention : « Art. L. 2151-7. - » la mention : « Art. L. 2171. - ». III. - En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 2172. - Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 … (extrait)

L'exposé des motifs

Le Gouvernement voudrait mettre dans un même chapitre la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines avec la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites. Or ces deux recherches n’ont pas le même enjeu éthique. Dans le premier cas, il s’agit de manipuler la forme la plus jeune de l’être humain. Dans l’autre cas, il s’agit de manipuler des cellules sou… (extrait)