Amendement n° 1391 de M. Charles de Courson à l'article 4
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
I. - Après le mot : « insémination », supprimer la fin de première phrase de l’alinéa 20. II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou du transfert d’embryon ».