Amendement n° 1392 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « ont » les mots : « peuvent avoir ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’accès à la procréation médicalement assistée découle des entretiens qu’effectuent la ou les demandeurs avec les membres de l’équipe médicale.