Amendement n° 1398 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « préalablement », insérer les mots : « par écrit et avec un délai de rétractation d’un mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que le consentement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons doit être effectué par écrit et que la signature de ce consentement peut être rapportée dans un délai d’un mois.