Amendement n° 1399 de M. Philippe Vigier à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et avec le Conseil économique, social et environnemental mentionné à l’article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer le Conseil Economique Social et Environnemental à la réflexion bioéthique et au débat démocratique que le projet de loi prévoit de favoriser. Il vise à associer le CESE au CCNE et ses déclinaisons régionales que sont les espaces de réflexion éthique, notamment dans l’objectif d’intégrer les questions environnementales dans la réflexion bioéthique, et pour que les cit… (extrait)