Amendement n° 1403 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 27,supprimer les mots : « un ou ». II. - En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots : « Le ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre obligatoire la tenue d’entretiens avec plusieurs membres de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre où doit être réalisée l’assistance à la procréation.