Amendement n° 1406 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». V. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou à la femme non mariée ». VI. - En conséquence, à … (extrait)

L'exposé des motifs

Réalisé en juin 2019, un sondage révèle que 82 % des Français estiment que « le père et la mère ont des rôles différents et complémentaires pour l’éducation des enfants ». Une proportion similaire (83 %) se déclare favorable à ce que « les enfants nés par PMA aient le droit d’avoir un père et une mère ». Par ailleurs, il est intéressant de remarquer que seulement 12 % des Français estiment que ces… (extrait)