Amendement n° 1417 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2021 ».

L'exposé des motifs

La remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée en 2025 paraît être une échéance trop lointaine. Le présent amendement propose de ramener le dépôt de ce rapport en 2021, avant la fin du quinquennat actuel.