Rejeté.
II. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.