Retiré.
I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil, ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 24. III. - En conséquence, à l’alinéa 33, supprimer les mots : « des principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil, ». IV. - En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l’alinéa 36.
Le projet de loi a introduit une nouvelle disposition qui précise que chaque protocole de recherche, chaque organisme, conservant des embryons devra respecter les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil. Si cette disposition est maintenue dans le texte qui sera adopté, cela pourra mettre en péril la viabilité des protocoles de recherche. En effet, cela aura pour conséqu… (extrait)