Amendement n° 1463 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - À l’article L. 1244-4 du code de la santé publique, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». »

L'exposé des motifs

La fécondation artificielle fait courir un risque de consanguinité. Un don de gamète ne doit pas permettre la naissance d’un trop grand nombre d’enfants. En ouvrant, la fécondation artificielle à un plus grand nombre de personnes, le risque de consanguinité s’accroît. Il convient de limiter le nombre de naissances issues d’un don de spermatozoïdes à cinq, comme c’était le cas jusqu’en 2004. Le ris… (extrait)