Amendement n° 1494 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Un décret fixe la liste des pays dans lesquels la réalisation d’une transplantation d’organe ne déclenche pas le remboursement du suivi médical post-opératoire en France.

L'exposé des motifs

Il s’agit de lutter ici contre le trafic d’organes actuellement en pleine expansion.