Amendement n° 1513 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 14 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 14 de l’article 1. Il convient de ne pas autoriser le transfert d’embryons qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental vers un autre couple. Si le couple ne souhaite plus conserver ces embryons, il conviendra de les détruire.