Amendement n° 1514 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15 de l’article 1. Cet alinéa propose la procréation post mortem. Il convient de ne pas autoriser les transferts d’embryons si l’un des membres du couple est décédé.