Amendement n° 1518 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 27, supprimer les mots : « , d’un psychologue, ou d’un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, ».

L'exposé des motifs

Les entretiens particuliers doivent être menés par des médecins qualifiés.