Amendement n° 1520 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « les deux membres du couple ou la femme non mariée » le mot : « ceux-ci ».

L'exposé des motifs

On comprend bien l’idée de la nouvelle rédaction de cet alinéa qui est de marquer dans le marbre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Comme c’est précisément l’objet de ce projet de loi, il ne semble pas nécessaire de faire cette précision de façon systématique. Il convient de revenir à la rédaction initiale de cet alinéa qui était plus sobre.