Amendement n° 1523 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 33. « 5° Leur remettre un dossier-guide comportant notamment : »

L'exposé des motifs

On comprend bien l’idée de la nouvelle rédaction de cet alinéa qui est de marquer dans le marbre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Comme c’est précisément l’objet de ce projet de loi, il ne semble pas nécessaire de faire cette précision de façon systématique sans que cela n’apporte quelque chose de plus au dispositif. Il convient de revenir à la rédaction initiale de cet alinéa qui était … (extrait)