Amendement n° 1529 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique, après le mot : « a », il est inséré le mot : « exclusivement ». »

L'exposé des motifs

L’AMP doit se limiter exclusivement aux cas d’infertilité médicalement diagnostiqués et ne peut donc bénéficier ni aux femmes seules ni aux couples de femmes.