Amendement n° 1530 de M. Xavier Breton à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 2 à 8.
L'exposé des motifs
Le recours à l’AMP doit demeurer réservé aux couples composés d’un homme et d’une femme, seul cadre permettant d’offrir au future enfant la garantie de ses droits.