Amendement n° 1537 de M. Xavier Breton à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 13 à 23.

L'exposé des motifs

La rédaction de ce nouvel article L. 2141-5 du code de la santé publique conduit à une interrogation sur la nature même de l’embryon du fait du consentement donné par un couple pour l’accueil d’embryons à un autre couple.