Amendement n° 1538 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Art. L. 2141-9. - Toute entrée sur le territoire national ou toute sortie du territoire national d’embryons est interdite. »

L'exposé des motifs

Telle que rédigée, cette disposition est inapplicable aux pays étrangers, non soumis aux dispositions françaises en matière de bioéthique.