Amendement n° 1546 de M. Xavier Breton à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 35. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 36 et 37. IV. - En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots : « ou avoir effectué l’une des déclarations ». V. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ou que le directeur général de l’Agence de la biomédecine a suspendu ou interdit la conservation… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de revenir au système de l’autorisation pour les demandes de conservation des cellules souches embryonnaires. Puisque nous souhaitons maintenir le système de l’autorisation des recherches sur les cellules souches - si l’interdiction des recherches est refusée -, cet amendement vise à assurer la cohérence de l’ensemble. Toutes les recherches sur l’embryon ou les cellules souc… (extrait)