Amendement n° 1548 de M. Xavier Breton à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « la décision de l’agence de biomédecine d’autorisation ou de refus du protocole ».

L'exposé des motifs

Lorsque le protocole a pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, un avis public du conseil d’orientation de l’Agence de biomédecine doit être rendu que la décision soit une autorisation des recherches ou un refus du protocole. Il n’y a aucune raison qu’une décision d’autor… (extrait)