Amendement n° 1549 de M. Xavier Breton à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».

L'exposé des motifs

Les recherches relatives à l’insertion dans un embryon animal de cellules souches pluripotentes induites dans le but de son transfert chez la femelle ne doivent pas être soumis à déclaration. Elles doivent être plus radicalement interdites.