Amendement n° 1554 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »

L'exposé des motifs

Le texte prévoit la possibilité d’une AMP avec deux « tiers donneurs » : un homme et une femme. Cet amendement vise rétablir l’interdiction du double don de gamète. En effet, la femme qui porte un enfant issu d’un double don se trouve en situation d’une GPA, que le Gouvernement refuse jusqu’à présent. Cette précision semble donc indispensable. L’enfant qui serait issu d’un double don ne partagerai… (extrait)